Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles déterminent les conditions dans lesquelles la SARL L’atelier de Max (ci-après désignée « L’atelier de Max »), propose, à ses clients particuliers et professionnels (ci-après désignés le ou les « Acheteur(s) ») la vente d’articles de coutellerie, de tampons, de plaques d’immatriculation, de plaques gravées , de produits d’entretien et accessoires (ci-après désignés par « produits »).
Article 1 – Champ d’application
1.1 – Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre l’atelier de Max et les Acheteurs.
1.2 – Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible et à l’exclusion des conditions générales d’achat de l’Acheteur.
1.3 – L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
1.4 – L’atelier de Max se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et son catalogue à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’évolution technique et de modification par ses fournisseurs des gammes de produits.
1.5 – L’atelier de Max pourra également modifier, sans préavis, l’offre des produits offerts sur son catalogue.
Article 2 – Commandes et formation du contrat
2.1 – L’Acheteur qui souhaite passer une commande de produits à L’atelier de Max transmettra à ce dernier, par tous moyens, un bon de commande (ci-après désigné par le « bon de commande ») manifestant sa volonté d’acquérir des produits. Le bon de commande précisera notamment les références des produits, le prix catalogue, et les quantités souhaitées, il intégrera ou fera référence aux présentes Conditions Générales. Les commandes pourront également être formulées oralement auprès de L’atelier de Max à l’atelier situé 1 ZAC belle Fontaine 57155 Marly, elles seront assimilées à un bon de commande. Le bon de commande de l’Acheteur est réputé définitif, et le contrat formé, après l’acceptation expresse et écrite ou orale du bon de commande par L’atelier de Max, adressée à l’Acheteur par tous moyens (ci-après désigné par le « contrat »). Le contrat inclut le bon de commande accepté et les présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 – L’atelier de Max s’engage à livrer des produits conformes au contrat, en quantité et en qualité, dans les délais prévus.
Article 3 – Disponibilité des produits
3.1 – Les offres de produits sont proposées par L’atelier de Max dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, L’atelier de Max fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son catalogue. En aucun cas, l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, entraînant l’annulation d’une commande dans un délai raisonnable, ne peut engager la responsabilité de L’atelier de Max. Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles après la formation du contrat, L’atelier de Max en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier postal, courrier électronique ou téléphone et fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative (produit équivalent, remboursement…).
3.2 – La disponibilité des produits est mentionnée sur le site de vente en ligne de L’atelier de Max. Les acheteurs reconnaissent toutefois être informés du fait que la mise à jour de cette information est sujette à un délai de quelques heures et donc qu’un produit affiché comme étant « en stock » peut très exceptionnellement être en rupture.
Article 4 – produits spécifiques
4.1 – Les Acheteurs reconnaissent être informés du fait que L’atelier de Max ne pourra pas exporter certaines marques, les accords commerciaux avec certains fabricants ne le permettant pas.
Article 5 – Prix, paiement et conditions de paiement
5.1 – Prix
a) Les prix des produits et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du bon de commande par L’atelier de Max, sauf l’hypothèse de contrat livrable à échéance, dans ce dernier cas le prix de ces produits sera celui de la tarification en vigueur au jour de la date de livraison desdits produits.
b) L’atelier de Max se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment de l’évolution des gammes de produits, du marché, des coûts matière, dans le respect des bons de commandes déjà acceptés et sous réserve du cas des contrats livrables à échéance visés ci-dessus à l’article 5.1 –a.
5.2 – Modalités et moyens de paiement
Les factures de L’atelier de Max sont payables d’avance et comptant. Par dérogation, toute première commande remise par un nouvel Acheteur, est payable d’avance. Les envois à destination des DOM-TOM et de l’étranger sont payables d’avance.
Au-delà de l’encours de facturation autorisé par L’atelier de Max, et modifiable à tout moment, les factures sont payables d’avance. Aucun escompte ne sera accordé. Par exception, les factures périodiques au sens de l’article 289 I 3 du Code général des impôts, devront être réglées dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.3 – Retard de paiement
Le non paiement d’une facture à l’échéance entraîne les conséquences suivantes :
– Suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours et facturation de celles-ci ;
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
– Application d’une pénalité pour retard de paiement sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
– Application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de quinze (15) % au titre de pénalité, majorées des intérêts et des frais judiciaires éventuels.
Article 6 – Conditions de livraison
6.1 – Délais
L’atelier de Max fait ses meilleurs efforts afin de respecter les délais du bon de commande. Cependant, les parties s’entendent sur le fait que les délais indiqués sur les Bons de commande sont indicatifs. Ainsi, la responsabilité de L’atelier de Max ne pourra pas être engagée et le contrat ne pourra pas être résolu par l’Acheteur en cas de non-respect par L’atelier de Max des délais de livraison indiqués sur le bon de commande. Les produits seront livrés à l’adresse postale indiquée dans le contrat. En outre, L’atelier de Max décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.
6.2 – Frais de livraison
Les frais de livraisons sont franco de port pour chaque bon de commande accepté en France métropolitaine, sous réserve que la commande atteigne le montant minimum tel que défini dans le tarif en vigueur au jour du bon de commande. A défaut d’atteindre le montant minimum, les frais de livraison seront facturés en sus à l’Acheteur. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque bon de commande passé par l’Acheteur. Les emballages sont Franco sur toutes livraisons. L’atelier de Max sera libre de choisir le mode de transport de son choix, et le franco de port s’entend pour une seule livraison en France métropolitaine. Il ne s’applique pas aux Bons de commande à destination de l’étranger, des DOM-TOM et aux commandes particulières (articles hors catalogue, modèles spéciaux…). Les livraisons demandées pour le samedi matin subissent une majoration de prix de la part des transporteurs. Cette majoration sera répercutée sur l’Acheteur dans tous les cas. Les reliquats de commande bénéficient du franco de port. Par contre, les compléments de commande qui parviennent à L’atelier de Max après la livraison d’un ordre en cours sont considérés comme de nouvelles commandes au regard du franco.
6.3 – Réception des produits
Les produits seront livrés aux risques et périls de l’Acheteur, nonobstant la clause de réserve de propriété des CGV. Si la livraison ne peut pas avoir lieu, en raison d’un fait incombant à l’Acheteur, L’atelier de Max se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur des frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation des produits et à tous les frais de manutention y afférents. La vérification et le contrôle des produits livrés doivent être effectués en présence du transporteur des produits. Aucune réclamation à l’encontre du transporteur ne peut être acceptée après le départ du transporteur si aucune réserve motivée n’a été indiqué au transporteur dans les trois (3) jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, le Client devra informer L’atelier de Max dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la livraison des produits, en cas de non-conformité des produits au bon de commande. A ce titre, L’atelier de Max rappelle que les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur. En l’absence de réserves notifiées selon cette procédure, la livraison est réputée conforme en quantité et en qualité au bon de commande accepté. En présence de réserves notifiées selon la procédure ci-dessus, L’atelier de Max remplacera les produits manquants par des produits similaires ou identiques.
6.4 – Force majeure
L’atelier de Max ne saurait être tenu responsable suite à un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Article 7 – Garantie – Responsabilité
7.1 – Conformément aux dispositions légales, L’atelier de Max s’engage à livrer des produits conformes aux descriptifs présents sur le catalogue et à la législation et réglementation en vigueur en France à la date effective du contrat.
7.2 – S’agissant des vices cachés, la responsabilité de L’atelier de Max est celle prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, étant précisé que la responsabilité de L’atelier de Max est strictement limitée au remplacement du produit concerné ou au remboursement de l’Acheteur, au choix de ce dernier, à l’exclusion de tous dommages-intérêts supplémentaires.
7.3 – En aucun cas, L’atelier de Max ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, résultant de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes de revenu, pertes de gain, pertes d’exploitation, troubles commerciaux quelconques, l’Acheteur renonçant à tout recours contre L’atelier de Max et ses assureurs de ce fait. Aussi, la responsabilité globale et cumulée de L’atelier de Max sera limitée à cent pour cent (100%) du montant total de la commande de produits concernée.
7.4 – En outre, toute garantie de L’atelier de Max est exclue pour les détériorations ou accidents provenant notamment de négligences, défaut d’entretien ou en cas d’utilisation anormale du produit.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
8.1 – De convention expresse, est réservée à L’atelier de Max la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur complet paiement.
8.2 – Pour les cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou en partie, une seule échéance, l’Acheteur s’interdit formellement de continuer à utiliser ou à vendre, les produits dont la propriété est réservée à L’atelier de Max.
8.3 – Dès lors que l’Acheteur laisserait impayée, en tout ou en partie, une échéance, L’atelier de Max, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des produits dont il s’est réservé la propriété, qu’il s’agisse des produits objet de la facture impayée, quelle qu’en soit la date de commande ou de facturation, ou de produits ayant fait l’objet d’autres factures, au titre d’une des commandes quelconques de l’Acheteur.
Article 9 – Droit applicable – Litiges
9.1 – Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
9.2 – Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant les Tribunaux de Metz (57000).